Une nouveauté pour la Fonction Publique, la Protection Sociale Complémentaore devient obligatoire !
Aujourd’hui, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 encadre et organise la participation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui veulent participer de manière facultative à la protection sociale des personnels territoriaux en accordant une contribution financière pour rendre plus accessible la couverture complémentaire santé et prévoyance de leurs collaborateurs.
La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoyait une ordonnance concernant la Protection Sociale Complémentaire. C’est maintenant chose faite : Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté le 17 février 2021, l’ordonnance 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique qui obligera notamment les employeurs, et donc les collectivités territoriales ou EPCI, à participer à la couverture complémentaire santé et prévoyance de leurs agents !
Mais au fait, savez-vous ce que signifie « Protection Sociale Complémentaire » en fonction publique ? A quoi ressemble-t-elle aujourd’hui pour chacun des agents des 3 versants ? Comment se construit-elle ? Quelles sont les possibles évolutions de demain ? Comment et avec qui se décidera-t-elle ?
La mutuelle Mutame & Plus est ravie de vous convier à l’émission LIVE du Pôle Fonctions Publiques AG2R La Mondiale sur le thème « Complémentaire santé et maintien de revenus : une nouvelle donne pour la fonction publique ? »
Notez bien cette date dans vos agendas et inscrivez-vous ci-dessous et vous recevrez le lien de l’émission 24h avant !
Jeudi 6 mai 10H30 à 12H00
Au programme de cette émission spéciale animée par le journaliste Christophe Ruaults, en présence de Philippe Dabat, Membre du Comité de direction d’AG2R La Mondiale en charge des assurances de personnes et de la supervision de la distribution :
- L’ordonnance de la PSC en quelques mots
- La PSC d’aujourd’hui et de demain, vue par chaque versant de la Fonction Publique
- L’adhésion obligatoire / adhésion facultative : mythe et réalités
Les intervenants :
La PSC d’aujourd’hui et de demain :
Daniel Lemenuel : Président de Mutame & Plus
Pascal Kessler : Président de la Fédération Autonome de la Fonction Publique
Fabienne Raymond : Directrice Générale de la Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers de France
Michel Sirven : Directeur général adjoint de la Mutuelle des Métiers de la Justice et de la sécurité
L’adhésion obligatoire / adhésion facultative :
David Giovannuzzi : Membre du comité exécutif, Directeur des accords de branches d’AG2R La Mondiale
Michaël Jaccaz : Responsable actuariat produit prévoyance d’AG2R La Mondiale
En espérant que vous serez nombreux à vous connecter !
Pour plus d’informations, écrire à BGFonctionsPubliques@ag2rlamondiale.fr ou rendez-vous sur la page du Pôle Fonctions Publiques
