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Règlement mutualiste

Le règlement mutualiste précise les conditions de versement des garanties et comprend les éléments de tarification des contrats individuels complémentaire santé assurés par la mutuelle Mutame & Plus.

Le règlement Mutualiste est arrêté par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale est informée des actualisations.

Il est remis lors de l’adhésion et est également disponible dans nos agences ou en téléchargement.

Mutame Atout Santé Plus

Règlement ayant obtenu le Label pour le risque Santé délivré par le Cabinet Actélior le 2 août 2012 et renouvelé le 31 juillet 2018 au titre du Décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le présent règlement figure sur la liste nationale des contrats et règlements “labellisés“ publiée le 6 août 2018 disponible sur le site internet collectivites-locales.gouv.fr.

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ProtecTerritoriale

Règlement ayant obtenu le Label pour le risque Santé délivré par le Cabinet Actélior le 30 avril 2020 au titre du Décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le présent règlement figure sur la liste nationale des contrats et règlements “labellisés“ publiée le 9 juin 2020 disponible sur le site internet collectivites-locales.gouv.fr.

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Mutame Santé

Règlement du contrat destiné aux personnes ne relevant pas de la fonction publique territoriale.

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Les notices d’information et les conditions générales des garanties de contrat collectifs sont disponibles auprès de l’employeur ou sur demande auprès de la mutuelle.