Intention Convention de participation – CDG 35

Intention_CDG35

Votre collectivité

Avez-vous donné mandat au CDG 35 pour négocier la convention de participation ?
Taille de la collectivité
Si vous n'avez pas mandaté le Centre de gestion pour la mise en concurrence de la convention de participation et que vous avez 50 agents ou plus, vous recevrez un fichier statistiques à compléter et à retourner à Mutame & Plus pour être autorisé à rejoindre le contrat.

Autorité territoriale (Maire/Président...)

CIVILITE *
Nom
Nom
Nom
Prénom

Coordonnées Référent Convention (Secrétaire, service RH...)

CIVILITE *
Nom Référent
Nom Référent
Nom
Prénom

Ressources Humaines

Convention de participation Santé

Souhaite adhérer à la convention de participation « Mutame Santé Territorial » proposée par le CDG 35 : *
Si non, faites-vous le choix de la labellisation ?
Vous indiquez ne pas rejoindre la convention ni choisir la labellisation.

Attention, c'est une obligation au 1er janvier 2026. L’employeur territorial devra choisir entre la labellisation et la convention de participation.

L’avantage de rejoindre la convention de participation est de rejoindre un contrat négocié et mutualisé sur nombre de collectivités de l'Ille et Vilaine.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour plus d'informations et surtout d'en informer votre autorité territoriale.

Le CST délibère sur l'adhésion à la convention et le montant de la participation. Il doit avoir lieu avant la délibération.
Attention, le conseil ne peut pas délibérer sans avis préalable du CST.
Attention, si nous recevons la délibération du conseil avant le 20 du mois = souscription de la collectivité possible au 1er du mois suivant / si nous recevons la délibération après le 20 du mois, la souscription de la collectivité est à M+2.

Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont destinées à Mutame & Plus. Celles-ci sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande : gestion convention de participation CDG 35. Les données obligatoires du formulaire sont signalées par un astérisque*. Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnels et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@mutame-plus.fr ; ou par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mutame & Plus – À l’attention du DPO, 4 rue Emile Enault, 50000 SAINT-LÔ. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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