Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [26/09/2024]

1. Objectifs et champ d’application

La mutuelle Mutame & Plus, régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable du traitement des données

Dans le cadre de votre activité sur le site www.mutame-plus.fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, Mutame & Plus est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Mutame & Plus, mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Siège social : 4, rue Emile Enault – 50000 SAINT-LÔ

Siret : 780 915 898 000 32

Président : Claude TAJAN              Directeur Général : Vincent DELANNOY

3. Données personnelles collectées

En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos contrats, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des devis ou des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous devenez adhérent.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Mutame & Plus dont les principales sont :

A. Données fournies directement par vous :

• Identité : civilité, nom, prénom, numéro de sécurité sociale, centre de régime obligatoire, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale
• Bénéficiaires : civilité, nom, prénom, numéro de sécurité sociale, centre de régime obligatoire, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, rattachement de l’enfant
• Coordonnées bancaires : iban, bic, RIB
• Contrat : date d’adhésion souhaitée, options choisies

B. Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée de la visite, etc.)
• Type de navigateur et appareil utilisé

C. Données spécifiques :

Certaines informations spécifiques, telles que les détails de santé ou d’adhésion à la mutuelle, peuvent être collectées si elles sont nécessaires pour répondre à vos demandes ou pour gérer votre compte.

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Mutame & Plus ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Informations concernant les personnes mineures : Les produits et services de Mutame & Plus sont destinés aux personnes en mesure de contracter légalement. Toute personne mineure doit obtenir l’accord préalable de son représentant légal avant de communiquer toute donnée personnelle la concernant.

4. Finalités du traitement des données

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Mutame & Plus, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions et des contrats : Pour gérer votre relation avec Mutame & Plus et traiter vos demandes ou réclamations.
• Amélioration du site : Pour analyser le trafic et l’utilisation du site en vue de son optimisation.
• Communication : Pour répondre à vos questions, vous envoyer des informations relatives à nos services, et, avec votre consentement, des newsletters ou offres commerciales.
• Conformité légale : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de lutte contre la fraude et la gestion des litiges).

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Mutame & Plus, vos Données sont traitées pour réaliser des opérations de prospection commerciale. Si vous ne vous y opposez pas, vous avez la possibilité de le faire ultérieurement via le lien de désinscription apposé à la fin du message de prospection reçu.

Retrouver les données collectées et leur durée de conservation :

Consulter la liste des cookies

Liste_Données_Collectées_mutame-plus

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de votre contrat d’adhésion.
• Consentement : Pour l’envoi de communications marketing ou pour certains traitements non nécessaires à la fourniture de services.
• Obligation légale : Lorsque le traitement est requis par la législation applicable.
• Intérêt légitime : Pour améliorer l’expérience utilisateur et protéger la sécurité du site.

6.  Partage des données personnelles

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Mutame & Plus habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Destinataires internes (Direction ; services commercial, flux entrants, gestion de contrats, prestations, social, communication etc.) ;
• Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment ;
• Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ;
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ; si la loi nous l’impose, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec les autorités compétentes.
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.
• Fournisseurs de services : Pour l’hébergement du site, l’envoi de mails ou la gestion des paiements, certains prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données, sous notre contrôle et dans le respect des règles de confidentialité.

Mutame & Plus s’engage à ne jamais vendre vos données personnelles.

7.  Transfert des données personnelles

Mutame & Plus s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen. En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

8.   Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales applicables :

• Données liées à la gestion des contrats : Conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant une période de 5 ans après sa résiliation.
• Données marketing : Conservées tant que vous n’avez pas retiré votre consentement.
• Données techniques de navigation : Conservées pendant 13 mois maximum.

Retrouver les données collectées et leur durée de conservation : Liste_Données_Collectées_mutame-plus

9.  Sécurité des données

Mutame & Plus s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

10. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines situations.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

A cette fin, Mutame & Plus a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
• Les exigences légales qui doivent être respectées ;
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par Mutame & plus en vous adressant à :

• Par mail à l’adresse suivante : dpo@mutame-plus.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : Mutame & Plus – A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) – 4, rue Emile Enault – 50000 SAINT-LÔ

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Mutame & Plus collecte et traite vos données.

11. Cookies et technologies similaires

Le site www.mutame-plus.fr utilise des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement via notre Politique de cookies ou à l’aide des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez aussi gérer les cookies depuis le lien en bas du site internet « Gérer les cookies ».

12. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution de la législation ou des pratiques de Mutame Plus. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Cette politique de confidentialité vise à protéger vos informations personnelles et à garantir que vous avez le contrôle sur les données que nous traitons.