Accidents du travail : quelles sont les démarches ?

Publié le 11 octobre 2023

Au travail, nous ne sommes pas à l’abri d’une blessure. Retrouvez ici la procédure à suivre en cas d’accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela vous permettra de bénéficier de l’ensemble des droits qui y sont affiliés.

 

Chute, brûlure, coupure, douleur musculaire fulgurante, malaise… 604 565 accidents du travail ont été déclarés en 2021. Selon le site Service-public.fr, est qualifié comme accident de travail tout « événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle ». Si un accident survient sur votre itinéraire maison-travail ou sur le trajet vers un lieu de formation, il devra être déclaré comme accident de trajet. Ce sont 89 278 imprévus de ce type qui ont été enregistrés en 2021.
Tous les salariés affiliés au régime général d’Assurance maladie sont couverts par l’assurance accident du travail dès leur embauche. Cela est aussi valable pour les stagiaires. Les indépendants sont quant à eux invités à souscrire à une assurance volontaire auprès de leur caisse d’assurance maladie.

Quelles sont les démarches lors d'un accident du travail ?

Prévenez votre employeur dans les 24 heures

Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travail, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. Celui-ci vous remettra une feuille d’accident qui sera à transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) après guérison ou si votre mésaventure n’était pas reconnue comme accident de travail.
Votre employeur devra ensuite, dans les 48 heures, procéder à la Déclaration d’Accident du Travail (DAT) auprès de l’Assurance maladie (s’il refuse de le faire, vous pouvez l’établir vous-même). Il dispose ensuite de dix jours pour émettre d’éventuelles réserves sur l’origine de l’accident.

Obtenez un certificat médical

Consultez ensuite au plus vite un médecin qui établira un certificat médical sur lequel seront précisés la date de l’accident, votre état et les éventuelles conséquences. Là, deux situations se présentent à vous : soit votre médecin procède par voie dématérialisée, dans ce cas, vous n’aurez donc rien à faire ; soit il vous remet le certificat au format papier, et vous devrez alors adresser les volets 1 et 2 à votre CPAM dans un délai de 24 heures. Dans ces deux situations, le volet 3 sera à conserver.

Et en cas d’arrêt maladie ?

Ces mêmes démarches auprès de la CPAM seront à exécuter si votre médecin estime qu’il est nécessaire de compléter un avis d’arrêt de travail (selon qu’il utilise la voie dématérialisée ou le papier). Dans tous les cas, vous devrez transmettre l’arrêt de travail à votre employeur sous 48 heures, qui devra remplir et renvoyer le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » à la CPAM afin que vous puissiez bénéficier d’Indemnités Journalières (IJ – voir encadré).

Vos soins médicaux pris en charge à 100 %

Si votre accident est reconnu comme d’origine professionnelle, l’ensemble de vos soins médicaux et chirurgicaux, frais d’analyse ou de pharmacie liés à votre accident seront pris en charge, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Pensez bien à présenter votre feuille d’accident du travail au médecin, au pharmacien ou à l’hôpital, afin qu’il puisse y indiquer le détail des soins reçus.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

En cas d’arrêt de travail, des indemnités destinées à compenser partiellement la perte de salaire vous seront versées. L’indemnité journalière correspond à 60 % de votre salaire quotidien, c’est-à-dire votre salaire brut du mois précédant votre arrêt divisé par 30,42 et diminué d’un taux forfaitaire de 21 %. Plafonnée à 220,14 euros, elle passe à 80 % au 29e jour (293,51 euros maximum).

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières dans votre contrat Mutame Atout Santé Plus

Pour les porteurs du contrat « Mutame Atout Santé Plus » en option Mutame 2 ou Mutame 3, en cas d’accident du travail, il est possible de bénéficier d‘indemnités journalières visant à compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail de longue durée.

Les indemnités journalières seront versées dès votre passage en demi-traitement.

Pour obtenir ces indemnités, l’employeur/collectivité territoriale doit faire la demande d’indemnités journalières en fournissant une attestation de demande d’indemnités journalières et le bulletin de paie de la période concernée. Il doit renouveler cette demande chaque mois pendant la durée de l’indemnisation.

En cas de souscription à une prévoyance avec indemnités journalières

Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance santé incluant les indemnité journalières, vous devez vous rapprocher de l’organisme souscripteur et leur faire part de votre passage en demi-traitement.

Constance Périn |  634

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