Rente éducation
En complément de la garantie socle Incapacité Temporaire de Travail (ITT), et éventuellement la Perte de prime, vous pouvez choisir de souscrire à des garanties optionnelles pour vous-même et vos bénéficiaires.
Garantie Rente éducation
La garantie Rente éducation vise au versement d’une rente mensuelle entre 100 € et 300 € au choix au profit de chaque enfant de votre foyer.
Le montant mensuel de la Rente éducation est majoré de 50 % pour les enfants âgés de plus de 18 ans et de moins de 26 ans, considérés comme à charge fiscalement, c’est-à-dire rattaché à votre foyer fiscal le jour de votre décès.
Seuls les enfants répondant aux conditions ci-dessous et expressément désignés le souscripteur du contrat dans la demande d’adhésion sont bénéficiaires de la Rente éducation. Les enfants concernés sont, indépendamment de la position fiscale :
- Les enfants à naître ;
- Les enfants nés viables ;
- Les enfants recueillis – c’est-à-dire ceux de l’ex-conjoint éventuel, du conjoint ou du concubin ou du partenaire lié par un Pacs – du Participant décédé qui ont vécu au foyer jusqu’au moment du décès et si leur autre parent n’est pas tenu au versement d’une pension alimentaire.
- Sont également considérés comme enfants à charge au moment du décès du Participant, les enfants du Participant, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs ou reconnus :
- Jusqu’à leur 18ème anniversaire, sans condition ;
- Jusqu’à leur 26ème anniversaire, et sous condition, soit :
- De poursuivre des études dans un établissement d’enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou encore dans le cadre d’une inscription au CNED (centre national d’enseignement à distance) ;
- D’être en apprentissage ;
- De poursuivre une formation professionnelle en alternance, dans le cadre d’un contrat d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes associant d’une part des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés pendant le temps de travail, dans des organismes publics ou privés de formation, et d’autre part l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus ;
- D’être préalablement à l’exercice d’un premier emploi rémunéré : inscrits auprès du régime d’assurance chômage comme demandeurs d’emploi, ou stagiaires de la formation professionnelle ;
- D’être employés dans un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) ou dans un atelier protégé en tant que travailleurs handicapés.
- Sans limitation de durée en cas d’invalidité reconnue avant leur 26ème anniversaire, équivalente à l’invalidité de deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité sociale, justifiée par un avis médical ou tant qu’ils bénéficient de l’allocation d’adulte handicapé ou tant qu’ils sont titulaires de la carte d’invalide civil, sous réserve d’être âgés de moins de 26 ans à la date du décès du parent Participant.
La garantie Rente éducation prend fin au plus tard le jour de votre 67ème anniversaire.
Double effet de la garantie suite au décès
Le décès postérieur ou simultané du conjoint (quel que soit son âge), non remarié et ayant des enfants à charge (qui étaient initialement à charge de l’agent au jour de son décès), entraîne le versement, au profit de ces derniers, d’une rente éducation d’un montant égal à celle versée en cas de décès de l’agent titulaire du contrat, et dans les mêmes limites et conditions liées aux bénéficiaires.