La mutuelle créée par des agents territoriaux pour les agents territoriaux

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Retour sur l’Assemblée Générale 2021

Retour sur l’Assemblée Générale 2021
Réunis en visioconférence le vendredi 25 juin dernier, les délégués de Mutame & Plus élus par les adhérents ont approuvé à la majorité les résolutions soumises à leur approbation.

La commission électorale a constaté l’enregistrement de 63 votants sur les 78 électeurs. Le taux de participation global est de 80,77 %.

Un résultat net en baisse

Le rapport de gestion de l’année 2020 est adopté avec un effectif de 28 006 adhérents pour 42 960 personnes protégées.

La crise sanitaire a eu un effet significatif sur le volume des prestations réglées sur l’année 2020, en baisse de 1,3 million d’euros. Cette diminution fut principalement marquée durant la période de mars à mai (1er confinement). Cette « économie » de prestations a été compensée par le versement de l’aide Covid-19 et de la taxe Covid instaurée par les pouvoirs publics. L’excédent cotisations/prestations en 2020 atteint 1 399 327 €. Le résultat net s’élève à 721 251 € contre 920 519 € en 2019.

La solidité financière de Mutame & Plus

Mutame & Plus est soumise aux exigences de la directive Solvabilité 2. La mutuelle doit donc respecter des règles prudentielles et présenter une adéquation du niveau de ses fonds propres aux risques générés par ses activités. Autrement dit, la mutuelle doit être en mesure de couvrir, à tout moment, ses risques et engagements.

La mutuelle affiche ainsi un ratio de solvabilité de 382 %, preuve d’une solidité financière durable conséquence d’une stratégie mutualiste prudente au bénéfice de ses adhérents.

Le rapport de gestion et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été approuvé à 95,24 %.

Affectation du résultat de l’exercice comptable 2020

L’excédent de l’exercice 2020 est de 721 251,18 €. Les sommes dévolues à l’activité sociale et aux Fonds d’Accompagnement Solidaire représentent une dépense de 1 274 161,20 €. Ce budget en augmentation importante par rapport à 2019 est consécutif au versement d’un forfait d’accompagnement à la prévention du COVID-19 à hauteur de 25 € par personne protégée pour un total global s’élevant à 1 074 275 €. L’excédent de gestion courante est donc de 1 995 412,38 €.

L’Assemblée Générale approuve à 96,83 % l’affectation du résultat de l’excédent de gestion courante de l’exercice 2020 comme suit :

  • 1 251 661,20 € dotation à la réserve d’Action Sociale pour une enveloppe budgétaire de 320 000 €.
  • 17 500 € dotation à la réserve du Fonds d’Accompagnement Solidaire pour une enveloppe budgétaire de 50 000 €.
  • 5 000 € dotation à la réserve de prévention collective pour une enveloppe budgétaire de 50 000 €.
  • 86 148,94 € de reprise à la réserve du Fonds de Garantie portée à 1 218 725, 96 €.
  • 807 400,12 € dotation aux réserves libres.

Les autres résultats

Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale 2020 est approuvé à 96,83 %.

L’attestation du Commissaire aux comptes portant sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 114-17 du Code de la mutualité relatif au rapport du Conseil d’administration détaillant « les sommes et avantages de toute nature versés à chaque administrateur » au 31 décembre 2020 est approuvée à 95,24 %.

Le rapport spécial sur les conventions réglementées mentionné à l’article L 114-34 du Code de la Mutualité, qui précise qu’aucune convention n’est à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.114-32 du Code de la Mutualité est approuvé à 95,24 %.

Le rapport d’orientation 2021 rédigé par le Conseil d’Administration est approuvé par les délégués à 96,83 %.

Dans le contexte sanitaire actuel, l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021, a permis de tenir les instances de la mutuelle par voie de visioconférence ou de télécommunication. Sur proposition du Conseil d’Administration, les statuts et le règlement intérieur intègrent désormais les dispositions de l’article L114-13 du Code de la Mutualité autorisant à tenir les instances par voie de visioconférence ou de télécommunication au-delà de la portée de l’ordonnance. Ces modifications ont été adoptées à 96,83 %.

Selon l’article 37 des Statuts, le Conseil d’Administration dispose des compétences pour fixer les règlements et conditions générales qui régissent entre autres les cotisations et les prestations des contrats individuels et collectifs assurés par Mutame & Plus. L’Assemblée Générale fixe les règles auxquelles doivent obéir les opérations d’assurance. Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale émet un avis favorable afin que les garanties et services proposés par la mutuelle soient adaptées aux besoins exprimés par les souscripteurs sous réserve qu’elles répondent à l’objet de la mutuelle tel que précisé à l’article 3 de ses statuts. Cette résolution est adoptée à 95,24 %.