Décès & Perte d’Autonomie
En complément de la garantie socle Incapacité Temporaire de Travail (ITT), et éventuellement la Perte de prime, vous pouvez choisir de souscrire à des garanties optionnelles pour vous-même et vos bénéficiaires.
Garantie Décès
La garantie Décès vise au versement d’un capital entre 10 000 € et 100 000 € au choix au(x) bénéficiaire(s) désignés. Ce montant est triplé en cas d’accident de la circulation.
Si vous êtes atteint d’une des sept Maladies redoutées, vous percevrez par anticipation une somme représentant 30 % du montant du capital souscrit, somme qui sera déduite du capital garanti lors du décès. Le versement du capital par anticipation du fait de la reconnaissance d’une des sept (7) maladies ne s’applique que pour une seule maladie. Si vous êtes atteint ultérieurement d’une autre maladie redoutée, vous ne pourriez pas bénéficier d’un nouveau versement de capital décès des agents territoriaux par anticipation.
Garantie Invalidité Absolue et Définitive
(Perte totale et irréversible d’autonomie)
Est considéré en Invalidité Absolue et Définitive (IAD) encore dénommée Perte totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’adhérent dont l’état de santé justifie, à la suite d’une maladie ou d’un Accident :
- D’une invalidité fonctionnelle le mettant dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une quelconque activité lucrative et l’obligeant en outre à avoir recours à l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne au sens de l’article L 341-4 du Code de la Sécurité sociale ;
- Ou d’une invalidité fonctionnelle le mettant dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir 4 des 6 actes de la vie quotidienne, cités ci-après :
- Se lever / se coucher ;
- S’habiller / se déshabiller ;
- S’alimenter ;
- Se déplacer ;
- Se laver ;
- Procéder aux éliminations fécale et urinaire.
Dans cette situation, il vous est réglé par anticipation le capital garanti choisi en cas de décès. Ce règlement met fin à l’adhésion au contrat.
Double effet des garanties
Le décès postérieur ou simultané du conjoint (quel que soit son âge), non remarié et ayant des enfants à charge (qui étaient initialement à la charge de l’agent au jour de son décès), entraîne le versement, au profit de ces derniers, d’un capital d’un montant égal au capital versé en cas de décès de l’agent, à l’exclusion de la majoration éventuelle du capital pour décès accidentel. Ce capital décès est versé, par part égales, entre les enfants à charge.
Garantie secondaire Doublement du capital en cas de décès accidentel
Vous pouvez choisir de doubler le capital décès souscrit qui sera versé en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive si cela est consécutif à un Accident, tel que défini ci-dessous, hors Accident de la circulation.
En tout état de cause, la preuve du lien direct de causalité entre l’Accident et le décès ou l’Invalidité Absolue et Définitive incombe au(x) bénéficiaire(s) de la garantie.
Accident
Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré et provenant exclusivement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
Ne sont toutefois pas considérées comme des Accidents, les affections organiques, connues ou non, dès lors que la cause réputée extérieure n’est pas matérielle. Ainsi, ne sont pas considérés comme des Accidents, les malaises cardiaques, les infarctus du myocarde, les attaques et les hémorragies cérébrales.
Les affections aigües ou chroniques comme les lumbagos, les tours de rein, les sciatiques, les lombosciatalgies, les déchirures, les hernies sont considérées comme des maladies et non comme des Accidents.
De plus, toute blessure ou lésion provenant totalement ou partiellement d’un état pathologique ou d’une opération non consécutive à un Accident, ne peut être considérée comme un Accident.
Accident de circulation
L’Accident de circulation est celui dont l’Assuré est victime :
- Au cours d’un trajet à pieds sur une voie publique ou privée, du fait de la circulation d’un véhicule, d’un animal ou d’un autre piéton ;
- A l’occasion d’un parcours effectué par voie de terre, de fer, d’air ou d’eau lorsque l’Accident affecte un moyen de transport public ou privé utilisé par l’Assuré.