Invalidité permanente
En complément de la garantie socle Incapacité Temporaire de Travail (ITT), et éventuellement la Perte de prime, vous pouvez choisir de souscrire à des garanties optionnelles pour vous-même et vos bénéficiaires.
Garantie optionnelle Invalidité Permanente Totale (IPT)
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) vise à vous procurer une rente d’invalidité permanente journalière, dont le montant est calculé en appliquant à la base de calcul des prestations le pourcentage que vous avez choisi pour la garantie de base ITT (90 %, 95 % ou 100 %). Cette rente est versée mensuellement et se substitue aux indemnités journalières.
La rente est servie jusqu’au décès ou jusqu’à votre 67ème anniversaire.
La garantie prend fin au plus tard le jour de vos 67 ans.
Garantie secondaire Perte de retraite
En option secondaire à cette dernière, vous pouvez décider d’y adjoindre la garantie Perte de retraite pour raison médicale afin de compléter votre retraite en cas d’Invalidité Permanente Totale, et ce jusqu’à votre 67ème anniversaire. Le montant du capital varie de 100 % à 0 % de la base de calcul des prestations, en fonction de l’âge auquel vous avez été déclaré en invalidité permanente, selon le tableau de dégressivité visé ci-dessous.
Cette rente est versée sous forme de capital fractionné en trois fois les jours de vos 67ème, 68ème et 69ème anniversaire.
Si vous décédez entre votre 67ème anniversaire et le jour de votre 69ème anniversaire, la moitié de la partie du capital restant dû est versée au profit du seul conjoint survivant non divorcé et non séparé de corps. En cas de décès avant le 67ème anniversaire, le capital est versé pour moitié en une seule fois à votre conjoint survivant non divorcé et non séparé de corps, le jour du 67eme anniversaire théorique de l’Assuré.
Définition Invalidité Permanente Totale (IPT)
Il s’agit d’une réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité physiologique vous empêchant totalement d’exercer une activité professionnelle et reconnue suite à une expertise médicale.
- Affiliation CNRACL : l’agent est dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer sa fonction par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment établie par la Commission de Réforme, le Comité Médical ou le Médecin Conseil et qui bénéficie d’une pension de retraite pour mise en invalidité par la CNRACL ;
- Affiliation IRCANTEC ou à la Sécurité sociale : l’agent est dans l’impossibilité médicalement constatée d’exercer son activité professionnelle par suite de maladie ou d’Accident de la vie privée ou de maladie professionnelle ou d’Accident du travail et qui bénéficie d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou d’une rente d’incapacité d’un taux d’incapacité au moins égal à 66 % en cas de maladie ou d’Accident professionnel versée par la Sécurité sociale.