Niveau 2 : ITT + Invalidité

En complément de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), le contrat incapacité de travail et invalidé permet de garantir également la perte de salaire consécutive à la reconnaissance d’une inaptitude totale, définitive et absolue, liée à un accident ou à une maladie (vie privée ou professionnelle) par le versement d’une rente complémentaire.

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La garantie Invalidité a pour objet de servir une rente aux Assurés dont l’âge est inférieur à l’âge minimum légal de départ à la retraite qui se trouvent dans l’impossibilité médicalement constatée d’exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d’accident de la vie privée, ou de maladie professionnelle ou d’accident du travail et :

  • les Agents affiliés à la CNRACL ou relevant du régime des Pensions Civiles et Militaires de Retraites qui sont mis à la retraite pour invalidité,
  • les Agents affiliés au régime général de la Sécurité sociale :

 

    • qui justifient d’un taux d’invalidité d’au moins 2/3 avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie au sens de l’article L.341-4, 2ème et 3ème du code de la Sécurité sociale.
    • ou qui justifient d’un taux d’incapacité au moins égal à 66% en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail.

La garantie Invalidité ne peut être souscrite que si l’Agent souscrit préalablement la garantie Incapacité (Niveau 1). La garantie Invalidité ne peut être souscrite seule.

Invalidité permanente

Calcul de la rente

La rente est calculée sur la base du traitement net mensuel qu’aurait perçu l’Assuré s’il n’avait pas cessé son activité à la date de prise en charge au titre de la présente garantie, déduction faite des sommes perçues au cours de ce mois (pension d’invalidité nette versée par le régime dont relève l’Assuré).
Sont prises en considération dans le calcul de la rente, les primes et indemnités mensuelles incluses dans l’assiette des cotisations.

Définition Invalidité Permanente Totale (IPT)

Il s’agit d’une réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité physiologique vous empêchant totalement d’exercer une activité professionnelle et reconnue suite à une expertise médicale.

  • Affiliation CNRACL : l’agent est dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer sa fonction par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment établie par la Commission de Réforme, le Comité Médical ou le Médecin Conseil et qui bénéficie d’une pension de retraite pour mise en invalidité par la CNRACL ;
  • Affiliation IRCANTEC ou à la Sécurité sociale : l’agent est dans l’impossibilité médicalement constatée d’exercer son activité professionnelle par suite de maladie ou d’Accident de la vie privée ou de maladie professionnelle ou d’Accident du travail et qui bénéficie d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou d’une rente d’incapacité d’un taux d’incapacité au moins égal à 66 % en cas de maladie ou d’Accident professionnel versée par la Sécurité sociale.