Maintien de salaire dans la fonction publique territoriale

Un enjeu essentiel pour les agents territoriaux

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, le maintien de salaire est un sujet majeur pour tout agent territorial.
Selon la durée et la nature du congé, l’employeur public continue à verser tout ou partie du traitement indiciaire. Au-delà, une perte de revenus peut survenir.

Pour compléter cette couverture, il est essentiel de disposer d’un contrat de prévoyance maintien de salaire adapté à votre statut.

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Le maintien de salaire dans la fonction publique territoriale : comment ça fonctionne ?

Les agents territoriaux bénéficient d’un statut protecteur, mais limité dans le temps.

En congé maladie ordinaire, le plein traitement est assuré pendant 3 mois, puis le demi-traitement pendant 9 mois.
En congé de longue maladie, le plein traitement peut être versé pendant un an, puis le demi traitement pendant 2 ans.
En congé de longue durée, le plein traitement peut être versé pendant 3 ans, puis le demi-traitement pendant 2 ans.

➡️ Au-delà de ces périodes, le revenu baisse sensiblement.
C’est ici qu’intervient la prévoyance maintien de salaire, pour compléter la rémunération et garantir un revenu stable.

La prévoyance maintien de salaire Mutame & Plus

Mutame & Plus accompagne depuis toujours les agents territoriaux dans leur protection sociale.
Notre contrat de prévoyance territoriale permet de compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail prolongé.

💬 Deux possibilités selon votre employeur :

Votre collectivité a choisi la labellisation : vous pouvez souscrire librement un contrat labellisé et bénéficier de la participation financière de votre employeur.
Votre collectivité a signé une convention de participation : vous pouvez adhérer au contrat collectif référencé par votre employeur.

Depuis le 1er janvier 2025, les collectivités doivent obligatoirement participer financièrement à la protection prévoyance de leurs agents, à hauteur de 7€ minimum.

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Conditions et démarches

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale peuvent souscrire à une prévoyance maintien de salaire.

Comment savoir quel dispositif choisir ?

Renseignez-vous auprès de votre service RH ou de votre collectivité pour connaître le dispositif mis en place (labellisation ou convention). Si votre employeur n’a pas encore de solution, vous pouvez souscrire à titre individuel à une prévoyance labellisée Mut’ Territoriaux

Qu'est ce que le maintien de salaire territorial schéma

Exemple de cotisation de prévoyance

François, agent technique à la CC Coutances Mer et Bocage

Agent technique employé par une communauté de communes, avec un salaire brut de 2 300 €. Il bénéficie du contrat de prévoyance Mut’ Territoriaux (ITT 90 % + Invalidité 90 %) proposé par Mutame & Plus.

Cotisation mensuelle : 44,32 €
Couverture en cas d’incapacité temporaire de travail jusqu’à 90 % du salaire
Protection également prévue en cas d’invalidité

👉 Un contrat adapté aux agents techniques avec un salaire intermédiaire.

Isabelle, pompier professionnel au SDIS14

Agent territorial travaillant au SDIS, avec un salaire brut de 2 000 €. Elle bénéficie du contrat de prévoyance Mut’ Territoriaux (ITT 90 % + Invalidité 90 %) proposé par Mutame & Plus.

Cotisation mensuelle : 22,38 €
Maintien de salaire jusqu’à 90 %
Coût particulièrement avantageux grâce au cadre employeur

👉 Une prévoyance performante à un tarif très accessible.

Benoit, secrétaire de mairie à Orléans

Agent technique territorial travaillant en mairie, avec un salaire brut de 2 000 € par mois.
Il bénéficie du contrat de prévoyance Mut’ Territoriaux (ITT 90 % + Invalidité 90 %) proposé par Mutame & Plus.

Cotisation mensuelle : 42,84 €
En cas d’arrêt de travail prolongé, sa rémunération est maintenue jusqu’à 90 % de son salaire brut
Il limite fortement sa perte de revenus en cas de maladie ou d’accident

👉 Une protection essentielle pour un coût maîtrisé, avec participation possible de l’employeur.

Odile, directrice du CCAS de Belfort

Agent de direction territorial, salaire brut 3 000 € par mois, employé par une mairie. Elle bénéficie du contrat de prévoyance Mut’ Territoriaux (ITT 90 % + Invalidité 90 %) proposé par Mutame & Plus.

Cotisation mensuelle : 64,26 €
Maintien de revenu jusqu’à 90 % en cas d’arrêt prolongé
Sécurisation du niveau de vie, même en cas d’arrêt long

👉 Une solution indispensable pour les cadres territoriaux exposés à une perte de revenus importante.

Pourquoi ces montants varient ?

Le coût d’une prévoyance maintien de salaire dépend :

du niveau de rémunération
du type d’employeur (mairie, intercommunalité, SDIS)
de la région de la collectivité (répartie par zone)
du cadre choisi par la collectivité (labellisation ou convention de participation)

Depuis janvier 2025, l’employeur territorial doit obligatoirement participer financièrement à la prévoyance.

👉 Votre reste à charge sera inférieur aux montants indiqués.

Pourquoi choisir Mutame & Plus ?

Expertise reconnue auprès des agents territoriaux.
Contrat labellisé et conforme à la Protection Sociale Complémentaire (PSC).
Accompagnement personnalisé selon votre statut et votre collectivité.
Simplicité des démarches et suivi de vos garanties via votre espace adhérent.

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❓ FAQ – Maintien de salaire dans la fonction publique territoriale

Comment fonctionne le maintien de salaire dans la fonction publique territoriale ?

L’employeur assure le plein traitement pendant 3 mois, puis le demi-traitement pendant 9 mois (pour ce qui est du congés maladie ordinaire). Au-delà, la prévoyance prend le relais pour compléter vos revenus.

Quelles sont les conditions pour un maintien de salaire ?

Avoir le statut d’agent territorial (titulaire ou contractuel) et respecter les conditions du congé maladie selon le statut. La prévoyance est accessible à tous les agents de moins de 55 ans

Comment savoir si j’ai droit à un maintien de salaire ?

Votre statut (titulaire ou contractuel) et l’ancienneté dans la fonction publique déterminent vos droits. Pour la partie prévoyance, rapprochez-vous de votre mutuelle ou de votre collectivité. Si vous avez un contrat prévoyance, alors vous avez un maintien de salaire.

Comment percevoir 100 % de son salaire en arrêt maladie ?

Vous ne pouvez pas atteindre 100% de votre salaire en arrêt maladie dans la fonction publique territoriale. Votre employeur vous indemnise à 90% lors du plein traitement. En demi traitement, selon votre couverture prévoyance choisie, vous pouvez être indemnisé jusqu’à 95% de votre salaire.

Nos conseillers vous accompagnent pour trouver une offre adaptée

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Documentations

Indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale

Attestation de demande d’indemnités journalières