Face à la canicule, les collectivités territoriales ont une responsabilité légale envers leurs agents. Quelles sont les obligations prévues par le Code du travail ? Quelle température justifie l’arrêt d’une activité ? Et quelles mesures concrètes mettre en place pour protéger les agents du BTP, de l’entretien ou de l’administration ? Cet article fait le point.
Canicule et travail : que dit la loi ?
Le Code du travail (articles R.4121-1 à R.4121-5) impose à tout employeur, collectivités comprises, de garantir la santé et la sécurité de ses agents. Cela implique d’adapter les conditions de travail en cas de fortes chaleurs.
- Pas de température maximale légale définie,
- Mais le plan national canicule (Ministère du Travail) recommande des actions dès 30°C pour des travaux physiques,
- Au-delà de 33°C, l’INRS parle de danger grave pour la santé, notamment dans les métiers en extérieur (espaces verts, voirie, BTP…).
Les obligations des collectivités territoriales
En tant qu’employeur public, une collectivité territoriale doit :
- Fournir de l’eau fraîche gratuitement,
- Prévoir des temps de pause réguliers,
- Réduire les horaires ou modifier les tâches,
- Adapter les équipements : vêtements légers, EPI respirants,
- Informer les agents sur les risques (affiches, briefings…).
Ne rien faire expose la collectivité à un manquement à ses obligations de sécurité.
Peut-on refuser de travailler s’il fait trop chaud ?
Oui, dans certains cas.
Un agent peut exercer son droit de retrait s’il estime que les conditions mettent sa santé en danger. Ce droit est encadré (article 5-6 du décret n°85-603), mais il est légalement reconnu.
Comment s’habiller au travail en période de canicule ?
Les vêtements doivent être :
- Clairs, légers, respirants,
- Adaptés aux fonctions : protection + confort,
- En adéquation avec les règles de sécurité (ex. chaussures fermées sur chantier).
💡 Pour les agents en extérieur, privilégier les horaires décalés (matinée) et limiter les expositions longues entre 12h et 16h.
Agents en bureaux : attention aussi
Même en intérieur, au-delà de 30°C, les fonctions cognitives ralentissent. La ventilation, la climatisation ou l’aération sont fortement recommandées. Il est possible de réorganiser le télétravail temporairement.
Affichage obligatoire et alerte orange
En cas d’alerte orange canicule (Météo France), la collectivité est invitée à renforcer sa communication. Affiches, notes internes, et consignes doivent être diffusées dès le passage en vigilance.
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Ressources : France Mutualité n°651 | Sophie Lupin
Auteur : Inès Lecler | Mutame & Plus
