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Moduvéo Territorial

En tant qu’agent d’une collectivité territoriale, votre protection sociale est souvent insuffisante pour faire face aux conséquences financières d’un arrêt de travail prolongé, d’une invalidité ou d’un décès !

Le contrat labellisé Moduvéo Territorial est éligible à la participation financière forfaitaire de l’employeur ayant retenu la procédure de Labellisation du risque Prévoyance.

Adhésion réservée aux agents territoriaux titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et les personnels affiliés à l’IRCANTEC. L’adhésion est possible entre 18 ans et 62 ans.

Maintien de Revenu

Maladie ou accident
2 formules au choix pour préserver votre salaire !

Garanties Décès

Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Assurez-vous le versement d’un capital !

Assistance

Conseil santé, aide au domicile, rapatriement en cas de décès…
Incluez une garantie d’assistance vous et vos proches !

Cotisations

Des cotisations calculées sur le traitement net imposable et en fonction du taux de couverture.

Conditions particulières de souscription

Supprimez le délai d’attente et les formalités médicales !

Une protection essentielle parfaitement adaptée à votre statut

En cas de maladie ou d’accident, l’agent préserve une partie du Salaire net imposable dit salaire de référence.

Le complément du demi-traitement servi par l’employeur ou des indemnités journalières réglées par la sécurité sociale peut atteindre 25%, 30%, 40% ou 45% du traitement de référence.

Deux formules de souscription sont possibles (OPTIMALE ou ESSENTIELLE) pour éviter le cas échéant des exclusions pour des pathologies de dos et des maladies psychiques.

En aucun cas l’assuré ne peut pas percevoir un revenu supérieur à 95% du traitement de référence servi en activité y compris les sommes accordées par l’employeur ou par un autre organisme qu’elle qu’en soit la nature juridique.

a.  L’incapacité de travail (souscription obligatoire)

Vous pouvez maintenir jusqu’à 95% de votre traitement net en cas d’arrêt de travail prolongé. Vous sélectionnez vous-même, en fonction de vos besoins et de votre capacité de financement, le taux de couverture (de 25% à 45%) qui viendra compléter vos garanties statutaires.

Les Indemnités Journalières sont versées dès la fin de la période indemnisée à plein traitement par l’employeur ou à l’issue d’une franchise de 60 jours continus ou discontinus pour les personnels relevant du régime général d’assurance maladie ne percevant pas de demi-traitement de l’employeur.

Le délai d’attente pour cause de maladie est de 3 mois et de 12 mois pour une maladie psychique, pour la fibromyalgie, pour une affection en lien avec une grossesse pathologique. L’indemnisation peut durer 1 095 jours sur toute la durée du contrat et pour toutes affections confondues.

Les Indemnités Journalières sont servies jusqu’à 67 ans.

La souscription cumulative des contrats Moduvéo Territorial et Mutame Atout Santé Plus

Le contrat “Mutame Atout Santé Plus” proposé par Mutame & Plus comprend en accessoire le versement d’indemnités journalières, à l’adhérent principal agent territorial, pour compenser la perte du traitement indiciaire uniquement. Le Mutualiste inscrit en option Mutame 2 ou Mutame 3 qui est également assuré au contrat “Moduvéo Territorial” souscrit par l’intermédiaire de Mutame & Plus préserve l’intégralité de son salaire indiciaire pendant une à trois années selon le niveau de prise en charge du contrat individuel prévoyance “Moduvéo Territorial”.

b.  L’invalidité permanente (souscription facultative)

Vous pouvez également choisir de maintenir ces mêmes revenus en cas d’invalidité permanente.

La rente d’invalidité permanente est versée en complément de la pension de retraite pour invalidité versée par la CNRACL ou de la pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie payée par la sécurité sociale.

L’indemnisation annuelle est égale à 365 fois le montant des indemnités journalières définies à la garantie d’incapacité de travail.

La rente mensuelle est servie jusqu’à 65 ans.

La souscription de la garantie Invalidité Permanente entraîne obligatoirement l’exonération du paiement des cotisations pour la totalité des garanties souscrites prévues au contrat.

Un capital d’une ou deux années de traitement en cas de décès qui sera doublé en cas de décès accidentel.

La souscription est réservée à l’agent territorial ayant souscrit la garantie “Incapacité de travail”.

Elle comprend le versement d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Le capital équivaut à 1 ou 2 ans du salaire net imposable de l’assuré. Le capital est doublé en cas d’accident.

Lorsque l’assuré est atteint d’une Maladie Grave et Redoutée (Cancer, Infarctus du myocarde, Maladie des artères coronaires, Accident vasculaire cérébral non traumatique, Insuffisance rénale terminale, Greffe d’organe, Sclérose en plaques invalidante, Maladie de Parkinson évoluée) il peut obtenir avant 65 ans une avance égale à 30% du capital décès dans la limite de 15 000 €.

L’âge limite pour le bénéfice du capital est de 85 ans pour le décès et de 80 ans pour la PTIA.

Une rente éducation pour préserver l’avenir de vos enfants.

De manière optionnelle, l’assuré peut prévoir, en cas de décès, le versement d’une Rente Éducation Progressive destinée à l’accompagnement des enfants jusqu’à 18 ans voire 28 ans pour les étudiants.

La rente est égale à 5% ou 10% du traitement annuel de référence avec un minimum de 1 200 € par an et par enfant.

La rente est versée mensuellement à terme échu. Elle croît par palier en fonction de l’âge de l’enfant. La rente initiale est majorée de 50% entre 12 ans et 17 ans et doublée entre 18 ans et 28 ans si l’enfant poursuit des études.

Assistance

Le contrat Moduvéo Territorial prévoit en inclusion une garantie d’assistance pour accompagner l’assuré ou ses proches : conseil santé, parcours d’aide au retour à l’emploi, soutien psychologique, aide au domicile, garde des enfants, rapatriement en cas de décès…

Les cotisations

Pour les garanties qui permettent le maintien du revenu, la cotisation est calculée sur le traitement net imposable en fonction du taux de couverture compris entre 25%, 30%, 40% ou 45%.

Le barème tient compte de la taille de la collectivité employeur : moins ou plus de 150 agents.

La cotisation est révisée annuellement à l’âge anniversaire de souscription et le cas échéant en fonction de l’évolution de l’indice 100 majoré de la FTP.

Le recouvrement de la cotisation est garanti par un prélèvement bancaire sur le compte du souscripteur.

La participation forfaitaire de l’employeur

Le contrat est éligible à l’aide financière de la collectivité employeur qui participe au risque prévoyance au titre de la Labellisation.

La somme allouée à l’agent territorial est définie souverainement par l’employeur.

Au moment de la signature, il est remis une attestation de souscription pour justifier de son adhésion à un contrat prévoyance labellisé.

Formalités médicales

L’adhésion au contrat “Moduvéo Territorial” est soumis à des formalités médicale.

Le souscripteur âgé de moins de 45 ans qui est garanti pour une Indemnité Journalière de moins de 80 € et pour une garantie cumulée décès inférieure à 100 000 € remplit un questionnaire médical simplifié.

Dans tous les autres cas, l’agent doit compléter un questionnaire médical complet. L’assuré, en situation de travail, couvert par un précédent contrat souscrit auprès de Mutex SA n’a pas à satisfaire aux formalités médicales si la souscription au contrat “Moduvéo Territorial” intervient dans les 2 mois qui suivent la résiliation d’un précédent contrat prévoyance.

Lorsque l’employeur de plus de 50 salariés décide d’accorder une aide financière par la procédure de labellisation du risque prévoyance, l’agent présent dans la collectivité qui souscrit le contrat “Moduvéo Territorial” dans les 6 mois est dispensé des formalités médicales. Il en est de même pour le nouveau salarié s’il s’inscrit dans les 3 mois qui suivent l’embauche.

Délai d’attente

Lors du transfert d’un contrat individuel de prévoyance, l’adhérent est dispensé du délai d’attente dès lors où son adhésion intervient dans les 2 mois qui suivent la résiliation de son précédent contrat.

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Siège social : 140 avenue de la République – CS 30007
92327 Châtillon
Mutex est certifié ISO 9001:2015

Contrat éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et établissements publics, qui ont retenu la procédure de Labellisation du risque Prévoyance dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Contrat prévoyance labellisé pour garantir le maintien de salaire de l’agent territorial