Statuts, Règlement intérieur et Règlements Mutualistes

Les statuts précisent les compétences de la Mutuelle, les conditions d’affiliation, la gouvernance, l’information des mutualistes et diverses dispositions réglementaires.
Le règlement intérieur vient compléter les statuts de la Mutuelle et préciser ses règles de fonctionnement.
Le règlement Mutualiste précise les garanties et services proposés aux adhérents et comporte la tarification.

Le contrat Mutame Atout Santé Plus est réservé aux salariés des collectivités territoriales.

Le contrat Mutame Santé est réservé aux assurés ne relevant pas de la fonction publique territoriale.

Les membres participants sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts et qu’au règlement intérieur.