La participation forfaitaire et la franchise médicale doublent en 2024

Publié le 4 juin 2024

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 2 € est demandée pour certaines consultations et actes médicaux. Cet article vous explique qui est concerné, quels actes sont impactés, et les exceptions à cette règle.

Participation forfaitaire et franchise : ce qu’il faut retenir

  • La participation forfaitaire a augmenté depuis le 15 mai. Son montant est désormais de 2 € (contre 1 € auparavant). Elle est déduite automatiquement des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, lors d’examens de radiologie et lors d’analyses de biologie médicale.

 

  • Les franchises médicales ont augmenté le 31 mars 2024. Elles sont déduites automatiquement des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est désormais de :
    • 1 € par boîte de médicament (contre 0,50 € avant), même en cas de dispensation à l’unité ;
    • 1 € par acte paramédical (contre 0,50 € avant) ;
    • 4 € par transport sanitaire (contre 2 € avant).

Pour plus d’informations, lisez notre article sur le doublement des franchises médicales

Qui est concerné par la participation forfaitaire de 2 € ?

La participation forfaitaire de 2 € s’applique à toute personne de plus de 18 ans. Elle est due pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, ainsi que pour les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale. Voici les principaux cas concernés :

  • Consultation d’un médecin, généraliste ou spécialiste.
  • Actes de radiologie.
  • Analyses de biologie médicale.

Exceptions et situations particulières

Certaines personnes ne sont pas concernées par la participation forfaitaire :

  • Enfants et jeunes de moins de 18 ans.
  • Femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement.
  • Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME).
  • Titulaires de pensions visées à l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, pour certains soins spécifiques.

Les personnes titulaires du RSA ne sont pas dispensées automatiquement de cette participation, sauf si elles bénéficient de la Complémentaire Santé Solidaire.

Plafond et modalités de paiement

Plafonnement de la participation forfaitaire

Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par an (du 1er janvier au 31 décembre) par personne. De plus, la participation ne peut pas excéder 8 € par jour pour un même professionnel de santé.

Comment payer la participation forfaitaire de 2 € ?

Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant

La participation forfaitaire sera prélevée directement lors du remboursement par votre caisse d’assurance maladie.

Si vous bénéficiez du tiers payant

Vous n’avancez pas la somme de la consultation ou de l’acte médical, mais la participation forfaitaire sera déduite directement du remboursement.

 

Plafonnement de la franchise médicale

La franchise ne peut être supérieure à un plafond journalier maximum pour :

  • Les actes paramédicaux : il ne peut être déduit plus de 4 € par jour pour les actes réalisés au cours d’une même journée pour un même patient par le même professionnel de santé ;
  • Les transports : 8 € par jour pour un même patient.

Il n’existe aucune limite journalière pour les médicaments. Le montant annuel retenu est limité à 50 €.

Actes médicaux concernés et exclusions

Actes soumis à la participation forfaitaire

Vous devez verser la participation forfaitaire de 2 € pour :

  • Toute consultation ou acte réalisé par un médecin, que ce soit au cabinet, à domicile, dans un dispensaire, un centre de soins, ou aux urgences à l’hôpital.
  • Examens de radiologie.
  • Analyses de biologie médicale.

Actes non soumis à la participation forfaitaire

La participation forfaitaire ne s’applique pas pour :

  • Consultations chez le chirurgien-dentiste.
  • Soins pratiqués par une sage-femme.
  • Soins pratiqués par des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes…).
  • Interventions chirurgicales ou hospitalisations complètes.
  • Actes dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.
  • Soins liés à un acte de terrorisme pour les victimes reconnues par le parquet de Paris.
  • Examens et consultations dans les centres de dépistage anonymes et gratuits du sida.
  • Actes de dépistage pris en charge par le Fonds national d’action sanitaire et sociale (Fnass) pour le suivi post-professionnel et l’amiante.
  • Consultations et soins dans les structures psychiatriques sectorisées sans hébergement.
  • Consultations d’expertise médicale.
participation forfaitaire, ce qu'il faut retenir - ameli

Sources

Auteur(e): Inès LECLER – Mutame & Plus

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