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Statuts et règlement intérieur

Statuts

Conformément au Code de la Mutualité, les statuts de Mutame & Plus constituent le premier document interne de référence. Ils définissent l’objet de la structure, le cadre de contractualisation avec l’adhérent, l’organisation administrative et le fonctionnement de la gouvernance…

Ils sont votés en Assemblée générale et sont disponibles dans nos agences ou en téléchargement.

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Règlement intérieur

Le règlement intérieur vient compléter les statuts de la Mutuelle et préciser ses règles de fonctionnement.

Le présent document est validé par le Conseil d’Administration. Il détermine les modalités d’application de certaines dispositions des Statuts. Son adoption et les actualisations sont soumises à l’Assemblée Générale pour ratification.

Il est également disponible dans nos agences ou en téléchargement.

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