Depuis le 1er mars 2025, une modification réglementaire importante affecte l’indemnisation des arrêts maladie des agents de la Fonction Publique Territoriale (FTP) et des contractuels.
Selon l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée au Journal Officiel le 15 février 2025, l’indemnisation des trois premiers mois d’arrêt maladie ordinaire est réduite de 100 % à 90 % du traitement indiciaire.
Cette mesure s’applique à tous les nouveaux arrêts maladie débutant à partir du 1er mars 2025, ainsi qu’aux renouvellements d’arrêts en cours.
Les congés longue durée (CLD), congés longue maladie (CLM) et arrêts liés aux accidents ou maladies professionnelles (CITIS) ne sont pas concernés par cette réforme.
Pour les neuf mois suivants d’arrêt maladie, l’indemnisation reste inchangée à 50 % du traitement indiciaire (demi-traitement).
De plus, une journée de carence continue de s’appliquer en cas d’arrêt maladie.
Cette réforme vise à aligner l’indemnisation des agents publics sur celle du secteur privé et à réaliser des économies budgétaires. Toutefois, elle a suscité des réactions de la part des syndicats, qui dénoncent une dégradation des conditions d’indemnisation des agents publics.
Il est recommandé aux agents de se rapprocher de leur service des ressources humaines pour obtenir des informations complémentaires sur l’impact de cette réforme sur leur situation personnelle.
