À partir du 1er décembre 2025, l’Assurance maladie prendra en charge 100 % du coût des fauteuils roulants, qu’ils soient manuels, électriques, standards ou sur mesure.
Cette réforme historique met fin à un reste à charge souvent élevé pour les usagers et simplifie enfin un parcours jusque-là complexe et décourageant
Qu’est-ce que la nouvelle loi sur la prise en charge des fauteuils roulants ?
Jusqu’à présent, l’achat d’un fauteuil roulant nécessitait de combiner plusieurs aides (Sécurité sociale, départements, MDPH, PCH, fonds de compensation…).
Résultat : des délais de plusieurs mois, des démarches multiples et parfois plusieurs milliers d’euros de reste à charge.
Dès décembre 2025, la réforme introduit :
- un financeur unique : la Sécurité sociale ;
- un guichet unique pour simplifier les démarches ;
- une prise en charge intégrale, y compris des options et accessoires ;
- des délais réduits à quelques semaines seulement
Quels fauteuils roulants seront remboursés ?
Tous les types de fauteuils roulants seront concernés :
- fauteuils manuels, standards ou sur mesure ;
- fauteuils électriques ;
- fauteuils sportifs, intégrés pour la première fois dans la nomenclature de l’Assurance maladie (dans la limite de 2400€)
- fauteuils reconditionnés, remis en bon état d’usage, pour encourager une démarche écologique.
Chaque modèle devra être évalué par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour garantir qualité, durabilité et sécurité.
Comment se fera la procédure de demande ?
Étape 1 : Évaluation et prescription
Un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, ergothérapeute) identifie les besoins du patient et préconise le type de fauteuil adapté.
Étape 2 : Demande d’accord préalable
Le dossier (prescription + devis + justificatif médical) est envoyé à l’Assurance maladie. Délai de réponse maximal : 2 mois. En l’absence de réponse, le silence vaut accord.
Étape 3 : Livraison et suivi
Le fauteuil est livré, avec formation à l’usage si nécessaire.
Étape 4 : Renouvellement et réparation
- Forfaits de réparation revalorisés.
- Remplacement anticipé facilité en cas d’évolution du handicap.
Qui prend en charge l’achat d’un fauteuil roulant ?
Désormais, l’achat d’un fauteuil roulant est couverte à 100 % par l’Assurance maladie.
Les mutuelles continueront à jouer un rôle complémentaire pour les autres équipements médicaux ou les dépenses non incluses dans le panier de soins (transport, confort, etc.).
Fauteuils sportifs : une nouveauté inspirée des Jeux paralympiques
L’héritage des Jeux paralympiques de Paris 2024 se poursuit avec une prise en charge intégrale des fauteuils de sport :
- remboursement jusqu’à 2 400 € pour les modèles standards,
- procédure simplifiée pour les modèles sur mesure nécessitant une demande préalable.
Cette mesure vise à favoriser la pratique sportive adaptée et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Quels bénéfices pour les usagers ?
| Avant la réforme | Après la réforme |
|---|---|
| Plusieurs financeurs (CPAM, MDPH, etc.) | Un financeur unique : l’Assurance maladie |
| Reste à charge parfois de plusieurs milliers d’euros | 0 € de reste à charge |
| Délais longs (jusqu’à 1 an) | Réponse sous 2 mois max |
| Démarches complexes | Guichet unique simplifié |
| Peu de prise en charge pour le sport | Fauteuils sportifs remboursés |
Une réforme pour une société plus inclusive
Pilotée par la ministre de l’Autonomie et du Handicap, cette réforme s’inscrit dans la continuité de la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances.
Elle représente une avancée historique pour les personnes en situation de handicap, leur autonomie et leur inclusion dans la société.
En résumé
À compter du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants, manuels, électriques, ou reconditionnés, seront intégralement remboursés par la Sécurité sociale. Un guichet unique, une procédure simplifiée et des délais raccourcis marquent une nouvelle ère de justice et de solidarité.
Sources :
DP-Reforme-prise-en-charge-des-fauteuils-roulants-2025 (1)
