Règlement du jeu concours « #jaivotemutame »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La mutuelle “MUTAME & PLUS”, régie par le Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 780915898 , dont le siège social est situé 4 RUE EMILE ENAULT, 50000 SAINT-LO, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « #jaivotemutame », ci-après dénommé « le Jeu ».
ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU
Le Jeu est ouvert du 04/03/2026 à 00h00 jusqu’au 22/03/2026 à 23h59 (heure de Paris).
Toute participation enregistrée en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Conditions d’éligibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus au jour de la participation), résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet et d’un compte actif sur au moins l’un des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, LinkedIn ou TikTok.
Sont exclues de la participation :
- Les personnes mineures
- Les membres du personnel de MUTAME & PLUS et leurs familles (conjoints, ascendants, descendants)
- Les prestataires ayant participé à l’organisation du Jeu
3.2 Modalités de participation
Pour participer, le participant doit :
- Se prendre en photo devant une affiche officielle de la campagne « Votez Mutame » (affichage urbain, affiche en agence, visuel imprimé, ou visuel digital affiché sur écran)
- Publier cette photo sur son compte personnel Facebook, Instagram, LinkedIn ou TikTok, en mode public
- Accompagner la publication :
- Du hashtag officiel #jaivotemutame
- D’une identification (tag) d’au moins une personne de son choix
- Suivre le compte officiel de Mutame & Plus sur le réseau social utilisé :
La participation est limitée à une (1) participation par personne (quel que soit le nombre de comptes ou réseaux sociaux utilisés). En cas de participations multiples, seule la première sera prise en compte.
La participation est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat ou de souscription.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Mode de sélection
À l’issue de la période de participation, 3 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides.
Le tirage au sort sera effectué le lundi 30 mars 2026 par l’Organisateur (Mutame & Plus).
4.2 Vérification
Avant toute attribution de lot, l’Organisateur vérifiera que le gagnant remplit les conditions de participation définies à l’Article 3. En cas de non-conformité, le gagnant sera disqualifié et un nouveau tirage au sort sera effectué.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1 Description des lots
Les gagnants remporteront les lots suivants :
- Lot 1 : Bon cadeau 1 000€
- Lot 2 : Bon cadeau 500€
- Lot 3 : Bon cadeau 100€
Valeur totale des lots : 1 600 €
5.2 Conditions
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés, échangés ou remboursés. Aucune contrepartie en espèces ne sera accordée.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 6 – NOTIFICATION ET REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés par message privé sur le réseau social utilisé pour leur participation, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant le tirage au sort.
Les gagnants devront répondre dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification en communiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone).
À défaut de réponse dans ce délai, le lot sera perdu.
ARTICLE 7 – CONTENUS INAPPROPRIÉS
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute participation comportant des contenus :
- Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Diffamatoires, injurieux, discriminatoires
- Portant atteinte aux droits de tiers
- Sans rapport avec l’objet du Jeu
- À caractère publicitaire pour un tiers
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
8.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MUTAME & PLUS.
8.2 Données collectées et finalités
Les données collectées sont :
- Pseudonyme / identifiant du réseau social
- Photographie de participation
- Coordonnées des gagnants (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion et organisation du Jeu
- Désignation et notification des gagnants
- Remise des lots
- Communication sur les résultats du Jeu
8.3 Base légale
Le traitement est fondé sur le consentement du participant (participation volontaire au Jeu).
8.4 Destinataires
Les données sont destinées exclusivement aux services internes de MUTAME & PLUS en charge de l’organisation du Jeu. Elles ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
8.5 Durée de conservation
Les données seront conservées pendant une durée de un (1) an à compter de la fin du Jeu, sauf obligation légale de conservation plus longue.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 Limitation de responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
- Des dysfonctionnements des réseaux sociaux ou d’Internet
- De la perte, du retard ou de l’interception de données
- De tout dommage direct ou indirect résultant de la participation au Jeu
- De l’utilisation des lots par les gagnants
9.2 Force majeure
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, prolonger, écourter ou modifier le Jeu en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
9.3 Fraude
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera l’exclusion immédiate du participant.