Retour sur l’Assemblée Générale 2023

Publié le 27 juin 2023

Le 23 juin dernier, les délégués de Mutame & Plus élus par les adhérents se sont réunis à Cherbourg-en-Cotentin pour l’Assemblée Générale 2023. 42 délégués étaient présents et 11 pouvoirs ont été distribués soit 53 voix sur 70.

Adoption du rapport de gestion 2022

  • 28 471 adhérents pour 43 522 personnes protégées, en augmentation par rapport à 2021.
  • Un résultat net à hauteur de – 800 103 € (- 997 k€ par rapport à 2021)
  • Un taux de couverture de la solvabilité qui atteint 306.38 %.

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L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité le rapport de gestion relatif à l’exercice 2022 ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports (bilan, compte de résultat et annexes). L’Assemblée Générale prend également acte du rapport général du Commissaire aux Comptes relatif à l’exercice 2022 de la mutuelle.

Affectation du résultat

Le déficit de l’exercice 2022 est de 800 102,95 €.

Les sommes dévolues à l’activité sociale, au Fonds d’Accompagnement Solidaire et de prévention représentent une dépense de 233 425,17 €. Celle-ci fera l’objet d’une reprise à l’ouverture du prochain exercice comptable et d’une dotation équivalente de manière à garantir l’enveloppe budgétaire initiale pour chacun des postes.

Le solde de gestion courante est donc de -566 677,78 €.

La réserve du Fonds de Garantie fait l’objet d’un ajustement annuel, correspondant à 6% des prestations de l’exercice comptable.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale affecte le solde de gestion courante de l’exercice 2022 comme suit :

  • 219 575,17 € dotation à la réserve d’Action Sociale pour une enveloppe budgétaire de 320 000 €.
  • 13 700,00 € dotation à la réserve du Fonds d’Accompagnement Solidaire pour une enveloppe budgétaire de 50 000 €.
  • 150,00 € dotation à la réserve de prévention pour une enveloppe budgétaire de 50 000 €.
  • 9 114,41 € dotation à la réserve du Fonds de Garantie portée à 1 418 368,81 €.
  • 809 217,36 € reprise sur les réserves libres.

L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale.

Evolution des statuts

  • ARTICLE 3. OBJET DE LA MUTUELLELa mutuelle peut déléguer, de manière totale ou partielle, la gestion des contrats collectifs et individuels.
  • ARTICLE 16. NOMBRE DE DÉLÉGUÉS – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉSLe nombre de délégués par collectivité (numéro de SIRENE identique) est plafonné à 5.
  • ARTICLE 26. COMPOSITIONLa Mutuelle est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 24 (vingt-quatre) administrateurs élus […].
  • ARTICLE 35. REPRÉSENTATION DES SALARIÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Un représentant du personnel de la Mutuelle assiste avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration. Il est élu pour 3 ans par l’ensemble des salariés permanents de la Mutuelle.Sont électeurs tous les salariés travaillant dans la Mutuelle depuis au moins 6 mois au jour du scrutin.Sont éligibles à candidature tous les salariés travaillant dans la Mutuelle depuis au moins 2 ans au jour du scrutin. Sont exclus les salariés des catégories direction et cadres.Le vote est organisé par la Mutuelle sur appel à candidature libre. L’élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal à un tour et sans exigence d’un quorum. À égalité de voix, l’élection est acquise au plus jeune au candidat ayant l’ancienneté la plus importante dans la Mutuelle.

    À défaut de candidat, il est dressé un procès-verbal de carence.

    Le salarié ainsi élu perd le droit d’assister aux réunions du Conseil d’Administration dès qu’il cesse d’appartenir au personnel salarié de la Mutuelle. Il est remplacé par le salarié non élu ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de la dernière élection.

    Le représentant des salariés est tenu au même devoir de réserve et de discrétion que les administrateurs.

L’Assemblée Générale approuve dans son intégralité les Statuts de Mutame & Plus dont la prise d’effet est immédiate en ce jour du 23 juin 2023.

Les autres résultats

A l’unanimité sont approuvés :

  • le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale 2022 ;
  • le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire 2023
  • l’attestation du Commissaire aux comptes portant sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 114-17 du Code de la mutualité relatif au rapport du Conseil d’administration détaillant « les sommes et avantages de toute nature versés à chaque administrateur » au 31 décembre 2022 ;
  • le rapport spécial sur les conventions réglementées mentionné à l’article L 114-34 du Code de la Mutualité, qui précise qu’aucune convention n’est à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.114-32 du Code de la Mutualité ;
  • le rapport d’orientation 2023 rédigé par le Conseil d’Administration.

En plus, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale émet un avis favorable afin que les garanties et services proposés par la mutuelle soient adaptées aux besoins exprimés par les souscripteurs sous réserve qu’elles répondent à l’objet de la mutuelle tel que précisé à l’article 3 de ses statuts.

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