Le délai de carence (DC) mutuelle renvoie à une période fixe pendant laquelle les assurés ne perçoivent aucun remboursement pour certains frais de soins ou de prestations telles que les indemnités journalières. Il représente un levier utilisé par certains organismes pour limiter les souscriptions opportunistes, mais il tend aujourd’hui à disparaître avec le développement des contrats responsables. Heureusement pour les assurés, cette durée reste négociable, voire supprimable ou tout simplement interdite selon le choix de votre contrat.
Mutame & Plus vous explique comment ça fonctionne.
Quels sont les types de délai de carence en mutuelle ?
En général, on en distingue 3 grands types de DC, à savoir :
- DC mutuelle santé (y compris la mutuelle santé responsable) ;
- DC en cas d’arrêt maladie de l’Assurance Maladie (pour les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, le délai d’attente est de 3 jours et est applicable à chaque arrêt. Leur montant se calcule suivant votre salaire brut et est versé toutes les 2 semaines environ) ;
- DC entre deux CDD (contrat à durée déterminée).
Qu’est-ce qu’un délai de carence en mutuelle santé ?
Le délai de carence mutuelle d’un contrat complémentaire santé est la période pendant laquelle les garanties de votre contrat sont inapplicables. Sa durée dépend du contrat mutuelle. En principe, elle varie de 1 à 3 mois et prend effet au début du contrat. Pour les postes les plus coûteux, elle peut atteindre les 9 mois, voire les 12 mois.
Durant ce laps de temps, votre mutuelle ne rembourse pas certains postes de dépense en santé inclus dans votre contrat. Il s’agit généralement des dépenses les plus onéreuses comme les soins en optique, les prothèses et appareillages dentaires, les prothèses auditives ainsi que les frais d’hospitalisation. Suivant les conditions fixées à la signature de l’accord, cette période non prise en charge est désignée soit par « délai/clause de stage », soit par « délai d’attente ». Il est donc important voire primordiale de vérifier les conditions générales de votre contrat et de veiller au délai de carence avant de réaliser tout type de soins.
Comment trouver une mutuelle sans délai de carence ?
Tout simplement en souscrivant un contrat dit RESPONSABLE. Ces contrats respectent un cadre réglementaire précis et n’autorisent pas l’application de délais de carence sur les garanties santé, contrairement à certains contrats non responsables.
Mutame & Plus ne propose que des contrats responsables et solidaires ! Vous pouvez donc vous fier à notre expertise. Nous sommes une mutuelle dépendant du code de la mutualité et défendant des valeurs de solidarité et de mutualisme en proposant des formules de mutuelle santé à la fonction publique territoriale, mutuelle santé aux entreprises TPE/PME et mutuelle santé aux salariés du secteur tourisme.
Quelle mutuelle n’a pas de délai de carence ?
Certaines mutuelles, comme Mutame & Plus, ne pratiquent pas de délai de carence sur leurs contrats santé.
Pourquoi ? Parce que Mutame & Plus propose exclusivement des contrats responsables et solidaires, conformes au cadre réglementaire du Code de la mutualité, qui interdit l’application de délais de carence sur les garanties santé.
Concrètement, cela signifie que vos remboursements santé sont effectifs dès la prise d’effet du contrat, sans période d’attente, y compris pour les soins courants, l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation. C’est un choix assumé, fondé sur des valeurs de solidarité et de protection durable, notamment pour les agents territoriaux, actifs comme retraités.
En prévoyance, les délais de carence sont différents
Les délais de carence peuvent s’appliquer à différentes garanties, comme les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, les prestations en cas d’invalidité, ou les prestations obsèques ou décès. Par exemple, un contrat de prévoyance peut avoir un délai de carence de 90 jours pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Il est important de lire attentivement les conditions générales de votre contrat de prévoyance pour comprendre les délais de carence spécifiques qui s’appliquent à chaque garantie. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les délais de carence de votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance pour obtenir des informations précises et à jour.
Nos solutions prévoyance pour vous protéger
Est-il possible de négocier ou supprimer ce délai de la mutuelle ?
Il est tout à fait faisable de négocier une clause de stage, bien que ce soit un recours rarement utilisé. Vous avez le droit de discuter votre contrat individuel avec votre courtier d’assurance afin de supprimer cette période de non-indemnisation.
Sinon, la suppression est possible en cas de changement de mutuelle sans délai de carence. Vous aurez à résilier votre ancien contrat et souscrire aux mêmes garanties chez un autre assureur. Le nouveau contrat sera dépourvu de clause de stage sous certaines conditions : résiliation datant de moins de 2 mois avant la nouvelle souscription, offre d’abrogation par l’assureur et équivalence des garanties des 2 contrats.
En somme, le délai de carence représente définitivement une épine dans le pied des assurés, surtout en cas d’urgence sanitaire pouvant engendrer des coûts élevés.
Choisir une mutuelle sans délai de carence permet d’éviter toute rupture de prise en charge et de sécuriser ses dépenses de santé dès l’adhésion. C’est un point essentiel à vérifier avant toute souscription.
