Doublement des franchises sur les médicaments et sur les transports sanitaires

Publié le 20 février 2024

À partir du 31 mars, une nouvelle mesure entrera en vigueur en France, doublant la franchise médicale de 50 centimes à un euro sur chaque boîte de médicaments.

Ce décret, publié au Journal officiel samedi 17 février 2024, vise à faire contribuer davantage les assurés sociaux aux dépenses de santé face à la détérioration des comptes de la Sécurité sociale.

En plus de cette augmentation, la franchise sur les transports sanitaires passera également de 2 à 4 euros à partir de la même date.

Une autre mesure consiste à doubler la « participation forfaitaire » sur les consultations médicales, les actes médicaux et les examens de biologie médicale, la portant à 2 euros. Cette mesure est en vigueur dès dimanche 18 février, selon un autre décret publié au Journal Officiel.

 

Depuis mai 2024, la participation forfaitaire double elle aussi. Pour en savoir plus retrouvez notre article sur le doublement de la participation forfaitaire en 2024

Exceptions

Pour éviter de pénaliser les personnes ayant le plus besoin de soins, le gouvernement maintient les deux plafonds annuels à 50 euros chacun, l’un pour les franchises et l’autre pour les participations forfaitaires. Ces augmentations ne s’appliqueront pas aux mineurs, aux femmes bénéficiant de l’assurance maternité et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, qui ont des revenus modestes.

 

D’après les prévisions gouvernementales divulguées durant les discussions budgétaires de la Santé pour l’année 2024, cette mesure est censée générer des économies de l’ordre de 800 millions d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale.

Doublement franchise médicaments

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